Quel est l’objet?

Les moyens dont la police dispose pour agir préventivement contre les menaces terroristes restent limités. La loi élaborée par le gouvernement a pour but de remédier à ce problème. Keystone archives

Aujourd’hui, la police ne peut en principe intervenir que si une infraction a déjà été commise. Pour empêcher les attaques terroristes, le Conseil fédéral et le Parlement ont créé une base légale permettant à la police d’agir plus facilement à titre préventif.

Pour des questions de droits fondamentaux, un référendum a été lancé contre la nouvelle loi.

Quel est l’enjeu?

Le centre d’alarme de l’Office fédéral de la police (fedpol) à Berne. Keystone

Pour le gouvernement, il est important de pouvoir agir en amont des actes terroristes. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la loi permettra à la police de mieux protéger la population, en n’intervenant que sur la base d’indices concrets et actuels d’une menace terroriste.

A la demande d’un canton, du SCR (Service de renseignement de la Confédération) ou d’une commune, l’Office fédéral de la police (fedpol) pourrait par exemple obliger un terroriste potentiel à se présenter régulièrement auprès de la police, lui interdire certains périmètres ou encore de l’assigner à résidence.

Qui est pour?

Le Conseil fédéral et le Parlement recommandent de voter oui. La menace terroriste en Suisse est élevée. La police a besoin de davantage de moyens pour prévenir efficacement les attentats. Les mesures proposées améliorent la sécurité et la protection de la population, argumentent-ils dans leur brochure explicative.

L’UDC et Le Centre ont donné le «OUI» comme mot d’ordre lors de leur assemblée des délégués virtuelle respective.

Qui est contre?

Au total, plus de 140’000 signatures ont été déposées à la Chancellerie le 14 janvier 2021. Keystone

Le référendum a été saisi par deux comités, dont un constitué de plusieurs jeunes partis et du Parti pirate, mais aussi par les Amis de la Constitution.

Le comité référendaire «Non aux détentions arbitraires» juge la loi inefficace. Selon eux, elle propose une définition ambiguë du terrorisme, enfreint les droits de l’enfant et les droits de l’homme, fait fi de la séparation des pouvoirs, nuit à la sécurité de la population et menace des citoyens qui n’ont rien à se reprocher. Pour ces raisons, ils recommandent de voter non.

Verts, PS et PVL ont donné le «NON» comme d’ordre à lors de leurs assemblées virtuelles.

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Que disent les sondages?

Selon le sondage réalisé par la SSR publié le 7 mai, soit sept semaines avant le scrutin, la loi contre le terrorisme serait acceptée par 57% des votants.

Des majorités en faveur de l’acceptation de la loi contre le terrorisme sont présentes dans tous les camps politiques.

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Sources: Keystone-ATS, admin.ch, Amis de la Constitution

Police fédérale: la directrice de fedpol, Nicoletta della Valle, démissionne

Nicoletta della Valle quittera l’Office fédéral de la police le 31 janvier 2025. Le Conseil fédéral a souligné son engagement «infatigable».